Charges sociales
Le 31/01/2011
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De plus en plus de déclarations sociales en ligne
L'an passé, 18 millions de télédéclarations ont été effectuées via net-entreprises.fr, site qui propose aux entreprises d'effectuer et de régler par Internet leurs déclarations sociales.
Le 26/01/2011
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La pénibilité sera financée par les entreprises
Les salariés affectés à des métiers pénibles pourront partir à la retraite à partir de 60 ans. Le coût de ce départ anticipé sera financé par les entreprises au travers de leur taux accident du travail pour 2012. Un projet de décret modifie en conséquence la tarification.
Le 21/01/2011
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Les Urssaf recouvrent aussi maintenant les cotisations chômage
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent déclarer leurs contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus de Pôle emploi. Rappel des nouvelles règles.
Le 14/01/2011
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Indemnités de rupture: quel régime social pour 2011 ?
Sans attendre la circulaire du ministère du travail, nous récapitulons le régime social applicable aux indemnités de rupture versées en 2011 pour une rupture notifiée cette année.
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Le 13/01/2011
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Les rémunérations versées par un tiers sont soumises à cotisations
Depuis le 1er janvier, les rémunérations ou avantages versés au salarié par un tiers à l'entreprise sont soumis à cotisations. Une franchise et une contribution forfaitaire de cotisations sont prévues pour les activités commerciales.
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Le 13/01/2011
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La procédure d'abus de droit étendue aux cotisations sociales
En cas de fraude de la part d'une entreprise, l'Urssaf peut mettre en branle la procédure d'abus de droit. L'entreprise peut contester cette décision en saisissant le comité des abus de droit. Un décret du 10 janvier 2011 signe la naissance officielle de cette nouvelle instance.