Charges sociales
Le 03/03/2023
A la une
A quoi sert un rescrit social auprès de l’Urssaf ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/03/2023
A la une
Charte du cotisant contrôlé : le paragraphe sur les investigations sur support dématérialisé est annulé
Lorsque des documents nécessaires à l'agent de contrôle de l'Urssaf sont dématérialisés, le choix entre l'utilisation du matériel informatique de l'employeur contrôlé et celui de l'agent doit s'effectuer selon la procédure de l'article R. 243-59-1 et non selon la procédure prévue par la charte du cotisant contrôlé.
Le 28/02/2023
A la une
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l'Urssaf communique le calcul des effectifs permettant la déclaration
La contribution supplémentaire à l'apprentissage est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé. Le portail des Urssaf vient de calculer et communiquer les effectifs, à compter du 24 février 2023, qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans l’entreprise, et de déclarer la CSA.
Le 27/02/2023
A la une
Contrôle concerté de l'Urssaf : l'avis de contrôle doit-il mentionner le caractère concerté du contrôle ?
L'omission dans l'avis de contrôle de la précision sur le caractère concerté du contrôle, décidé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, est sans incidence sur sa régularité.
Le 22/02/2023
A la une
Contrôle Urssaf sur la méthode d'échantillonnage : l'employeur doit être associé à toutes les phases
Si l'Urssaf ne démontre pas avoir informé l'employeur des résultats des vérifications effectuées à l'issue de la troisième phase de la procédure de vérification par échantillonnage et extrapolation, le contrôle est irrégulier et ne peut être régularisé.
Le 21/02/2023
Chronique
Véhicule de fonction et carte essence : comment éviter un redressement de l’Urssaf ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Chloé Quenez, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, précise les mesures pouvant être mises en place par l'employeur afin d'éviter un redressement Urssaf lorsque les salariés détiennent une carte essence dans leur avantage en nature véhicule.
Le 13/02/2023
A la une
Les évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés
Le HCFiPS recommande d'étendre l'individualisation des redressements Urssaf, qui permet d'évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023.
Le 03/02/2023
A la une (brève)
Le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2023 est fixé
Le 01/02/2023
A la une (brève)