Charges sociales
Le 16/12/2011
A la une
VIDEO / La taxation des indemnités de rupture influe-t-elle sur leur montant ?
La pression sociale et fiscale sur les indemnités de rupture du contrat de travail s'intensifie. "À tel point qu'au-delà d'un certain montant, le législateur incite salariés et employeurs au contentieux plutôt qu'à la conciliation", déplore Alain Ménard, avocat associé en droit social au sein du cabinet Racine.
Le 05/12/2011
A la une
Le régime social des indemnités de rupture pour 2012
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie une nouvelle fois le régime social des indemnités de rupture. Pour 2012 une période transitoire est instaurée. Présentation des règles qui devraient s'appliquer l'année prochaine.
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Le 02/12/2011
Revue de presse
Quelle est l'assiette minimale en cas d'abattement pour frais professionnels ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 01/12/2011
A la une
Les mesures RH du PLFSS 2012
Hausse du forfait social de 6 à 8 %, suppression de la taxe sur les contributions de prévoyance, indemnités de rupture soumises à cotisations dès 2 plafonds, nouveau calcul de l'allègement Fillon. Comme chaque année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, définitivement adopté par les députés, contient de nombreuses mesures pour les RH.
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