Charges sociales
Le 07/01/2008
A la une
Une Urssaf unique pour les entreprises de plus 2 000 salariés
Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises de plus de 2000 salariés sont rattachées à une seule Urssaf, choisie parmi huit au niveau national. Albert Lautman, sous-directeur de la direction de la réglementation du recouvrement et du service de l'Acoss, nous détaille les enjeux de cette nouvelle organisation.
Le 02/01/2008
A la une
Ce qui change au 1er janvier 2008
Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent leur lot de changements. D'autres modifications vont intervenir début 2008 : suppression de la contribution Delalande, diminution des majorations de retard dues aux URSSAF, abaissement du seuil pour les déclarations dématérialisées. Panorama de ce qui change en ce début d'année.
Le 02/01/2008
A la une
Accident du travail : faute caractérisée de l'employeur
Dans un arrêt du 6 novembre 2007, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le défaut de formation d'un salarié et de consigne de sécurité à son poste de travail comportant des risques particuliers constitue une faute caractérisée pénalement sanctionnée.
Le 28/12/2007
A la une
Les dons d'ordinateurs aux salariés sont exonérés de cotisations et d'impôt
La loi de finances pour 2008 prévoit que les dons de matériels informatiques aux salariés seront exonérés de cotisations et d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un prix de revient global dans l'année de 2 000 €. Deux conditions sont requises : le matériel doit être entièrement amorti et permettre l'accès à Internet.
Le 26/12/2007
A la une (brève)
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Le 26/12/2007
Revue de presse
Le gouvernement peaufine son plan salaire contre allégement de charges
Le 26/12/2007
A la une
Les Urssaf apportent des services aux experts-comptables
En signant le 17 octobre une convention cadre avec l'Ordre des experts comptables, l'Acoss s'engage à améliorer son offre de service auprès de chaque expert-comptable. Explications de Albert Lautman, sous directeur à la direction de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Acoss.
Le 20/12/2007
Synthèses
Le régime fiscal et social des indemnités de départ et de mise à la retraite
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a durci les conditions de mise à la retraite, afin de contraindre les entreprises à maintenir les seniors dans leur emploi. Rappel des règles applicables en 2008 sur le départ et la mise à la retraite.