Charges sociales
Le 30/09/2011
A la une
L'exonération dans les ZFU est prorogée jusqu'à fin 2014
Le projet de loi de finances pour 2012 proroge jusqu'au 31 décembre 2014 le dispositif d'exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises installées dans une zone franche urbaine (ZFU).
Le 27/09/2011
A la une
Les nouveautés de la DADS 2012
La Cnav détaille sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS 2011 qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.
Le 27/09/2011
Revue de presse
Pas d'accord salarial ? Un point d'exonérations sociales en moins !
Si la gauche gagne les élections présidentielles, Terra Nova, un club proche du PS, souhaite qu'elle engage une vaste réforme des droits des salariés comparable aux lois Auroux. Présentation des principales propositions rédigées par Henri Rouilleault, ancien directeur de l'Anact.
Le 20/09/2011
A la une
L'exonération dans les zones de restructuration de la défense est fixée
Un décret précise les modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales dans les zones de restructuration de la défense (ZRD). Cette exonération est totale pour les salaires jusqu'à 1,4 Smic. Elle diminue ensuite progressivement et s'annule à 2,4 Smic.
Le 19/09/2011
A la une
Taux unique accident du travail : plus que quelques jours pour vous décider
Les entreprises qui choisissent d'appliquer la tarification unique AT/MP à partir du 1er janvier 2012 doivent adresser leur demande à leur Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) avant le 1er octobre.
Le 19/09/2011
A la une (brève)
Apprentis : les nouveaux montants de cotisations
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