Charges sociales
Le 23/12/2010
Revue de presse
Faut -il élargir l'assiette des cotisations Agirc Arrco ?
Dans le cadre des négociations sur l'avenir des régimes de retraite complémentaire, les services de l'Agirc et l'Arrco ont remis mardi dernier une série de notes techniques aux partenaires sociaux. L'une d'elle porte sur l'élargissement de l'assiette des cotisations.
Le 22/12/2010
A la une
Les nouveautés de la DADS 2010
Le site Internet de la Cnav publie le guide utilisateur de la DADS-U 2010, que les entreprises doivent remettre avant le 31 janvier 2011. Présentation des nouveautés législatives ou réglementaires qui doivent y figurer.
Le 22/12/2010
A la une
Sécurité sociale : les mesures RH de la loi de financement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée hier au Journal Officiel. Retraite chapeau, indemnités de rupture, forfait social... Nous récapitulons ses dispositions qui concernent les services RH.
Le 17/12/2010
A la une
Les mesures sociales de la loi de finances pour 2011
Mercredi, les députés et sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2011. Celui-ci devrait être soumis au Conseil constitutionnel. Nous récapitulons les mesures sociales.
Le 16/12/2010
A la une
Le montant de la cotisation supplémentaire accident du travail est fixé à 1000 €
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.