Charges sociales
Le 15/06/2011
Revue de presse
Quel financement pour le risque dépendance ?
Aujourd'hui, le Conseil économique social et environnemental (Cese) remet un avis sur le financement du risque dépendance. Il préconise d'aligner la CSG due par les retraités sur celle des actifs. Aucun nouveau prélèvement sur les entreprises n'est en revanche prévu.
Le 09/06/2011
A la une
Calculer la contribution salariale sur les stocks options
Cette année, la contribution salariale due par les bénéficiaires de stocks options ou d'actions gratuites passe à 8% contre 2,5% auparavant. Une instruction fiscale précise les modalités de cette imposition.
Le 27/05/2011
A la une (brève)
Les titres restaurants bientôt dématérialisés ?
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Le 18/05/2011
A la une
Contrats en alternance : les nouvelles aides "seniors" et "jeunes" sont fixées
Deux décrets du 16 mai définissent le régime des nouvelles aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et des jeunes supplémentaires en alternance.
Le 13/05/2011
A la une
Norme 4DS : pensez à paramétrer vos logiciels de paie
A partir du 1er janvier 2012, la norme 4DS (déclaration dématérialisée des données sociales) remplacera la DADS-U (déclaration annuelle de données sociales unifiée). Mourad Belaïd de la Cnav et Elisabeth Humbert-Bottin secrétaire générale de la norme nous expliquent que les entreprises doivent se préparer à ce changement.
Le 06/05/2011
Synthèses
Régime social des indemnités de rupture
Partant de la circulaire du 14 avril 2011, nous récapitulons, à l'aide d'exemples chiffrés, le régime social des indemnités de rupture.
Le 28/04/2011
A la une
Conséquence de la prise en charge des cotisations de retraite complémentaire sur le forfait social
La prise en charge des cotisations salariales de retraite complémentaire par l'employeur est soumise au forfait social lorsque cette prise en charge est exonérée de cotisations, estime l'Acoss.
Le 26/04/2011
A la une
Le recouvrement des cotisations chômage par l'Urssaf est précisé
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent déclarer leurs contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus de Pôle emploi. Une circulaire Acoss précise les nouvelles règles.