Charges sociales
Le 13/01/2011
A la une
La procédure d'abus de droit étendue aux cotisations sociales
En cas de fraude de la part d'une entreprise, l'Urssaf peut mettre en branle la procédure d'abus de droit. L'entreprise peut contester cette décision en saisissant le comité des abus de droit. Un décret du 10 janvier 2011 signe la naissance officielle de cette nouvelle instance.
Le 05/01/2011
A la une
"Le coût du travail est alourdi pour les entreprises"
Daniel Martins, directeur prospective et développement technique du cabinet Leyton, analyse l'impact pour les entreprises des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011. A ses yeux, elles alourdissent le coût du travail.
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Le 04/01/2011
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Le calcul de l'allégement Fillon est annualisé
Le décret sur l'annualisation de l'allégement Fillon est paru au Journal officiel. Il s'applique à compter du 1er janvier 2011.
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