Charges sociales
Le 06/04/2011
A la une
ZFU : formalités à accomplir avant le 1er mai
Pour conserver le bénéfice de l'exonération de charges sociales, les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent effectuer chaque année la déclaration des mouvements de main d'oeuvre. La date butoir est fixée au 30 avril.
Le 28/03/2011
Revue de presse
Le nouvel accord Unedic ne change rien pour les entreprises
Vendredi, les syndicats et le patronat sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage. Elle s'applique du 1er juin 2011 à fin 2013. Elle reconduit pour l'essentiel les dispositions de l'actuelle convention.
Le 22/03/2011
A la une
Accidents du travail : l'application du bonus/malus est précisée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.