Charges sociales
Le 21/07/2011
A la une
Accidents du travail : calcul des coûts moyens
A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.
Le 19/07/2011
A la une
Comment régulariser progressivement le Fnal supplémentaire ?
Lorsque les rémunérations varient d'un mois sur l'autre, la contribution au Fnal supplémentaire à 0,50% peut être due sur certains mois seulement. Pour les entreprises qui pratiquent la régularisation progressive du plafond de la sécurité sociale, le calcul de la contribution peut être négative et deux codes types de personnel ont été créés pour permettre cette régularisation.
Le 08/07/2011
A la une (brève)
Norme 4DS : n'attendez pas la fin de l'année pour agir !
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Le 04/07/2011
A la une (brève)
Heures supplémentaires : suppression de la réduction des cotisations ?
Le 30/06/2011
A la une
Embauche en ZRR : conséquences de la publication tardive des nouvelles communes
Une entreprise située dans une des nouvelles communes classées zone de revitalisation rurale (ZRR) doit déclarer, avant le 31 juillet 2011, toute embauche réalisée en 2010, pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales.
Le 22/06/2011
Synthèses
Contrat de professionnalisation : le point sur les nouvelles aides
Depuis le 1er mars 2011, en plus de l'aide forfaitaire à l'embauche versée par Pôle emploi, deux aides supplémentaires ont été créées par le gouvernement afin de développer l'alternance. Nous récapitulons l'ensemble des aides que vous pouvez percevoir pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation.
Le 16/06/2011
A la une
Précisions sur l'aide perçue dans le cadre du contrat de professionnalisation
Une délibération de Pôle Emploi précise les nouvelles modalités de versement de l'aide forfaitaire perçue par l'employeur pour la signature d'un contrat de professionnalisation.