Formation
Le 09/11/2007
A la une
Contrat de professionnalisation : exonérations maintenues pour les 45 ans et plus
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoyait de supprimer les exonérations de cotisations spécifiques attachées au contrat de professionnalisation. Plusieurs amendements avaient été déposés afin de les rétablir. Ils n'ont pas été adoptés. Seuls les contrats conclus avec des salariés de 45 ans et plus seront en partie exonérés de cotisations.
Le 07/11/2007
A la une
Les liens entre DIF et GPEC se resserrent
Le cabinet Circé Consultants a interrogé les négociateurs de branches ou d'entreprises pour savoir comment ils ont intégré la réforme de la formation de 2003. L'étude révèle une imbrication de plus en plus forte entre formation et GPEC. Et note que le DIF, dont la mise en oeuvre est conjointement décidée par le salarié et l'employeur, doit répondre aux besoins de l'entreprise.
Le 06/11/2007
A la une
Ne pas adapter ses salariés est sévèrement sanctionné
L'entreprise qui n'a pas assuré l'adaptation de ses salariés à leur emploi leur cause un préjudice distinct qui doit être indemnisé. Pour la première fois, le 23 octobre 2007, la Cour de cassation sanctionne en tant que telle la méconnaissance du devoir d'adaptation, indépendamment de la sanction attachée au licenciement injustifié.
Le 05/11/2007
A la une
Formation : les régions financent de plus en plus
Les entreprises, l'Etat et les régions sont les trois principaux financeurs de la formation continue et de l'apprentissage en France. Une étude du ministère du Travail montre toutefois la montée en puissance des régions.
Le 29/10/2007
A la une
Formation: la loi supprime deux déclarations
La proposition de loi de simplification du droit a été adoptée en première lecture le 25 octobre par le Sénat. Elle supprime dès 2008 la déclaration formation des entreprises de moins de 10 salariés (formulaire 2486) et la déclaration apprentissage (2482). La DADS 2007 sera modifiée en conséquence pour les intégrer.