Formation
Le 14/08/2018
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Participation à la formation : le contentieux relève de la juridiction administrative
Le juge administratif doit connaître du litige portant sur le taux de participation à la formation appliqué à une entreprise, estime la Cour de cassation.
Le 02/08/2018
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Loi Avenir professionnel : l'essentiel à connaître sur la formation et l'apprentissage (1/2)
Le projet de loi sur l'Avenir professionnel, définitivement adopté hier soir par le Parlement, entend réformer en profondeur la formation professionnelle et l'apprentissage, avec un compte personnel de formation exprimé en euros et gérable via une application mobile.
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Le 27/07/2018
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Avenir professionnel : la commission des affaires sociales du Sénat refuse le texte des députés
Le 20/07/2018
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Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales sécurise le CDI intérimaire
Les députés ont achevé l’examen du projet de loi "Avenir professionnel" mercredi en nouvelle lecture. Le texte doit être débattu en séance publique à partir du 23 juillet. Parmi les points forts, la négociation par les partenaires sociaux d’une nouvelle convention d’assurance chômage, la sécurisation des CDI intérimaires et la possibilité de confier la visite d’embauche d’un apprenti au médecin de ville.
Le 19/07/2018
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Le CPF n’a pas constitué un levier pour la politique de formation des entreprises
L’étude qualitative de la Dares, publiée mi-juillet, révèle que le compte personnel a principalement soutenu des individus autonomes, capables de définir un projet sans accompagnement spécifique, alors qu’il devait servir les moins qualifiés. Le projet de loi corrigera-t-il cette tendance ?
Le 17/07/2018
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Avenir professionnel : échec de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP), qui s’est penchée hier sur le projet de loi "Avenir professionnel" a échoué. Le texte revient à l'Assemblée nationale demain. Retour sur les principales dispositions formation/apprentissage adoptées quelques heures avant par le Sénat. Avec l’aval du gouvernement.