Absences et congés
Le 30/11/2016
A la une
La généralisation de la DSN modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales
Un décret du 21 novembre 2016 précise les dernières modalités nécessaires à la généralisation de la DSN prévue le 1er janvier 2017. Par ailleurs, il modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations ainsi que les taux et plafonds applicables.
Le 28/11/2016
A la une (brève)
Congé de représentation : délai de prévenance pour les salariés parents d'élèves
Le 28/11/2016
Synthèses
Le nouveau congé de proche aidant applicable dès le 1er janvier
Créé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, le congé de proche aidant va enfin pouvoir entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. Nous récapitulons les conditions de bénéfice et d'exercice de ce congé qui va remplacer le congé de soutien familial.
Le 25/11/2016
A la une
Recherche de reclassement : si le salarié déclaré inapte a un avis, il faut en tenir compte
Dans deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de cassation opère un revirement en matière de recherches de reclassement du salarié inapte. Désormais, l'employeur pourra tenir compte du refus exprimé par le salarié dans son obligation de reclassement. Une solution qui ne l'exempt toutefois pas de justifier de l'impossiblité de reclasser le salarié.
Le 22/11/2016
A la une
Les normes réglementaires d'ordre public et supplétives précisées pour les congés spéciaux
Deux décrets du 18 novembre 2016 modifient les dispositions réglementaires relatives aux congés spécifiques qui ont été regroupés en trois grandes catégories. Ces textes clarifient les normes d'ordre public et supplétives, applicables en l'absence d'accord.
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Le 22/11/2016
A la une (brève)
Mandat politique : l’Institut de l’entreprise favorable à la création d’un congé spécifique
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Le 08/11/2016
A la une
La fusion du syndicat signataire d'un accord collectif avec un autre syndicat emporte mise en cause de l'accord
Un accord collectif signé par un syndicat patronal qui fusionne ultérieurement avec un autre doit être considéré comme mis en cause en raison de la disparition de l'organisation signataire.
Le 25/10/2016
A la une
Consultation sur la politique sociale : les comités d'établissement n'ont pas droit à l’expert
Le jugement du TGI de Montpellier est le premier jugement sur les expertises de la loi Rebsamen. Il considère qu'aucune disposition de la loi Rebsamen ne prévoit l'assistance d'un expert-comptable au bénéfice d'un comité d'établissement dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Seul le CCE peut être assisté d'un expert.
Le 12/10/2016
A la une
Qualité de vie au travail et épanouissement professionnel, deux leviers pour lutter contre l'absentéisme
Selon une étude du cabinet Ayming, 45% des DRH mettent en place des actions concrètes pour lutter contre l’absentéisme. Mais toutes n’ont pas la même efficacité. La priorité est d’identifier les causes pour mettre en place des solutions adaptées.
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