Absences et congés

Si le respect d'un préavis s'impose à la partie qui prend l'initiative de la rupture, le principe connaît des exceptions. La salariée qui prend acte de la rupture de son contrat pendant son arrêt de travail n'est pas redevable de l'indemnité compensatrice de préavis, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 6 février 2008, car le contrat est suspendu.

Cette année, le 1er mai et le jeudi de l'Ascension tombent le même jour. Les entreprises devront elles accorder un jour férié supplémentaire aux salariés ? En l'absence d'accord collectif plus favorable, les entreprises ne sont légalement pas tenues d'accorder un jour férié supplémentaire. Il en va différemment si un accord le prévoit expréssement.

Dans un arrêt du 7 février 2008, la Cour de cassation rappelle que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident mortel, informer l'employeur. Si cette obligation d'information préalable n'est pas respectée, la décision de prise en charge de l'accident est inopposable à l'employeur.