Absences et congés
Le 17/04/2024
A la une (brève)
L’absentéisme de longue durée des moins de 30 ans en progression
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Le 15/04/2024
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L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt intégrée dans le code du travail
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.
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Le 02/04/2024
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Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement
A une cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude d'un salarié qui a refusé un poste conforme aux préconisations du médecin du travail même si ce refus est légitime en raison de la modification du contrat qu'il générait résultant de la baisse de rémunération.
Le 28/03/2024
A la une (brève)
Une proposition de loi visant à créer un arrêt menstruel de 13 jours par an vidée de sa substance
Le 21/03/2024
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Arrêts maladie et congés payés : l'amendement du gouvernement adopté tel quel
Le 19/03/2024
A la une (brève)
Congés payés et maladie : AvoSial se félicite du projet d’amendement déposé par le gouvernement
Le 18/03/2024
A la une
Congés payés et maladie : le gouvernement dévoile ses intentions
Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne ce vendredi. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter d'aujourd'hui.
Le 15/03/2024
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Congés payés et maladie : le Conseil d'Etat passe au crible le projet du gouvernement
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'Etat examine le texte gouvernemental visant à compléter le code du travail sur la prise de congés payés en cas de maladie non professionnelle du salarié afin de se mettre en conformité avec le droit européen, après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023.
Le 14/03/2024
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"La CJUE consacre l'extinction des congés payés acquis en cas d'impossibilité du salarié absent pendant plusieurs périodes de référence consécutives de les prendre"
Le conseil scientifique du cabinet Barthélémy a souhaité apporter sa pierre à la doctrine en construction sur les congés payés en cas de maladie. Quand bien même le législateur viendrait compléter le code du travail, la loi n'aura pas d'effets rétroactifs. Il s'agit donc pour le cabinet d'avocats de limiter les conséquences financières pour les entreprises s'agissant des situations passées ou en cours dans le cadre des contentieux prud'homaux. Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet et membre du conseil scientifique, nous expose en synthèse l'argumentaire développé.