Absences et congés
Le 28/12/2023
A la une (brève)
Congés payés et maladie : une nouvelle condamnation devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le 27/12/2023
A la une
Contestation de l'avis d'inaptitude : quand le délai de 15 jours ne s'applique pas
Le délai de contestation de 15 jours ne commence à courir que lorsqu'il est démontré que l'avis d'inaptitude mentionnant les voies et délais de recours a été remis au salarié.
Le 22/12/2023
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Suppression des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel censure la mesure
Dans sa décision du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 relatives à l'indemnisation des arrêts maladie à la suite d'une contre-visite médicale qui contredirait l'avis du médecin traitant sur l'état de santé du salarié.
Le 22/12/2023
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Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !
Lorsque le médecin du travail coche, sur le formulaire d'avis d'inaptitude, la case mentionnant que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" tout en ajoutant que l'inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi, l'employeur reste tenu à une obligation de recherche de reclassement dans les établissements hors de ce site.
Le 11/12/2023
A la une (brève)
Le congé pour enfant malade supposera toujours la délivrance d'un certificat médical
Le 07/12/2023
A la une (brève)
Le ministre du travail rappelle que le congé pour deuil bénéficie aux parents d'enfants nés sans vie
Le 05/12/2023
A la une (brève)
Privation des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel devra se prononcer
Le 28/11/2023
A la une (brève)
Un taux d’absentéisme en baisse mais une tendance en hausse pour les jeunes et les managers
Le 24/11/2023
A la une
Plus de flexibilité dans l’entreprise, une solution pour limiter l’absentéisme des jeunes
Moins fidèles et engagés, plus souvent absents, les a priori sur les jeunes ne manquent pas. Mais cet absentéisme ne serait-il pas davantage dû à une mutation du travail qu’à leur prétendu désengagement ? C’est la thèse défendue lors d’une conférence du Cnam et de Malakoff Humanis le 13 novembre. L’occasion aussi d’appeler à plus de flexibilité pour fidéliser ces jeunes.
Le 16/11/2023
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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel va devoir trancher
La Cour de cassation a transmis hier deux questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel relatives à deux articles du code du travail qui fixent les modalités de fixation des congés payés, notamment en cas de maladie du salarié. Les Sages vont devoir trancher.