Absences et congés
Le 21/07/2023
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Une meilleure protection des salariés qui accompagnent leur enfant malade
Publiée hier au Journal officiel, la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, prévoit des dispositions qui intéressent directement les services RH. Nous les récapitulons dans un tableau.
Le 21/07/2023
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L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés déjà fixées ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 19/07/2023
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Le sujet de la mobilité domicile-travail n'est pris en compte que partiellement dans les accords collectifs
Les accords collectifs ne traitent que partiellement de la thématique "mobilité domicile-travail". Cela s'explique, selon le bilan de l'Ademe, par une mauvaise connaissance des évolutions réglementaires, du contenu de la négociation et de son périmètre. La crise sanitaire a également favorisé la négociation d'accords uniquement en lien avec le déploiement du télétravail.
Le 18/07/2023
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La proposition de loi renforçant les droits des parents d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap est définitivement adoptée
Le Parlement vient d'adopter définitivement la proposition de loi qui renforce la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Le texte allonge le nombre de jours de congé en cas de décès de l'enfant et protège le salarié en congé de présence parentale contre la rupture de son contrat de travail.
Le 17/07/2023
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Une tentative de suicide survenue par le fait du travail est un accident du travail
Le 07/07/2023
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Députés et sénateurs trouvent un accord sur la proposition de loi sur les jours de congé en cas de décès d'un enfant
Le 06/07/2023
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Les sénateurs modifient la proposition de loi sur le congé en cas de décès d'un enfant
Le 20/06/2023
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