Absences et congés
Le 03/01/2017
A la une
Loi de finances pour 2017 : réforme du régime fiscal des attributions gratuites d'action
Pour les attributions d'actions gratuites (AGA) autorisées par une décision d'AGE postérieure au 30 décembre 2016, le régime favorable accordé au gain d'acquisition est désormais limité à la fraction de ce gain qui n'excède pas 300 000 €. Le taux de la contribution patronale est par ailleurs porté de 20 % à 30 %.
Le 02/01/2017
A la une (brève)
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie passe à 12,89 % au 1er janvier 2017
Le 16/12/2016
A la une
Le salarié bénéficie-t-il du régime des accidents de trajet lorsqu’il se rend à son premier jour de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 30/11/2016
A la une
La généralisation de la DSN modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales
Un décret du 21 novembre 2016 précise les dernières modalités nécessaires à la généralisation de la DSN prévue le 1er janvier 2017. Par ailleurs, il modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations ainsi que les taux et plafonds applicables.
Le 28/11/2016
A la une (brève)
Congé de représentation : délai de prévenance pour les salariés parents d'élèves
Le 28/11/2016
Synthèses
Le nouveau congé de proche aidant applicable dès le 1er janvier
Créé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, le congé de proche aidant va enfin pouvoir entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. Nous récapitulons les conditions de bénéfice et d'exercice de ce congé qui va remplacer le congé de soutien familial.
Le 25/11/2016
A la une
Recherche de reclassement : si le salarié déclaré inapte a un avis, il faut en tenir compte
Dans deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de cassation opère un revirement en matière de recherches de reclassement du salarié inapte. Désormais, l'employeur pourra tenir compte du refus exprimé par le salarié dans son obligation de reclassement. Une solution qui ne l'exempt toutefois pas de justifier de l'impossiblité de reclasser le salarié.
Le 22/11/2016
A la une
Les normes réglementaires d'ordre public et supplétives précisées pour les congés spéciaux
Deux décrets du 18 novembre 2016 modifient les dispositions réglementaires relatives aux congés spécifiques qui ont été regroupés en trois grandes catégories. Ces textes clarifient les normes d'ordre public et supplétives, applicables en l'absence d'accord.
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Le 22/11/2016
A la une (brève)
Mandat politique : l’Institut de l’entreprise favorable à la création d’un congé spécifique
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