Absences et congés
Le 09/06/2017
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Réintégration après un licenciement nul : que deviennent les congés payés "perdus" pendant la période d'éviction ?
Le salarié réintégré n'acquiert pas de congés payés pendant la période d'éviction, vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017.
Le 06/06/2017
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Contrôle Urssaf : une entreprise ne peut opposer une circulaire publiée que pour faire échec à un redressement
Le redevable ne peut opposer à l'Urssaf l'interprétation de la législation relative aux cotisations et contributions sociales admise par circulaire ou instruction ministérielle publiée que pour faire échec à un redressement. Il ne peut pas s'en servir pour demander l'annulation d'une observation pour l'avenir, précise la Cour de cassation.
Le 22/05/2017
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Retraite anticipée : la validation des périodes de handicap non justifiées
Au 1er septembre 2017, les travailleurs handicapés qui ne peuvent prétendre à une retraite anticipée faute de pouvoir justifier de leur handicap sur la durée d’assurance requise pourront obtenir, sur dossier médical, la validation des périodes manquantes.
Le 12/05/2017
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Et si un salarié était candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains...
Les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin. Emmanuel Macron, s’est engagé à ce que la moitié des candidats aux législatives soit issue de la société civile. Des salariés peuvent donc se voir investis d’un tel mandat. Le dépôt des candidatures est fixé au 19 mai, la campagne officielle étant prévue à partir du 22 mai. Que faire si un salarié décide de se porter candidat ?
Le 07/04/2017
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La rémunération est-elle maintenue en cas de congé maternité conventionnel plus long ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 27/03/2017
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Loi Travail : la preuve de l'assiduité du stagiaire en formation est renforcée
Parcours de formation, justificatifs d’assiduité et forfaits de prise en charge par les Opca des actions du contrat de professionnalisation : un décret du 22 mars 2017 pris en application de la loi Travail du 8 août 2016 explique ces nouveautés qui entreront en vigueur le 1er avril prochain.