Absences et congés
Le 10/07/2019
A la une (brève)
Violences conjugales : les propositions de la CGT pour sécuriser la vie professionnelle des victimes
Le 08/07/2019
A la une
Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet
Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant la prise des fonctions, constitue un accident du travail peu importe l'existence de symptômes préalables au malaise qui se sont déclarés pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Le 05/07/2019
A la une
Les plafonds de la péréquation pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A sont fixés
Pour le financement de l'alternance et au titre de la péréquation inter-branches, France compétences verse une dotation complémentaire aux Opco. Un arrêté, publié au Journal officiel du 2 juillet, plafonne le montant de ces versements pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A.
Le 26/06/2019
A la une
Un congé paternité plus long en cas d'hospitalisation de l'enfant dès le 1er juillet
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours consécutifs maximum et qui s'ajoute au congé paternité classique doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant. Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 en précisent les modalités.
Le 21/06/2019
A la une
Quel droit au repos pour un mi-temps thérapeutique ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 20/06/2019
A la une
Congé maternité : le maintien de salaire doit intégrer la part variable de la rémunération
La part variable de la rémunération doit être prise en compte par l'employeur dans la détermination du salaire à maintenir pendant le congé de maternité. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juin 2019.
Le 18/06/2019
A la une
Prévoyance santé, contrat responsable et 100 % Santé : les réponses de la DSS
La Direction de la sécurité sociale a diffusé, le 6 juin dernier, une instruction apportant un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place du Reste à charge zéro (également dénommé 100 % Santé) et sa déclinaison dans le nouveau cahier des charges du contrat responsable.
Le 17/06/2019
A la une
Loi Pacte : la rétrocession des plus-values mobilières par les actionnaires aux salariés
Le partage de valeur entre actionnaires et salariés fait son entrée dans le code de commerce. Ces sommes sont destinées à servir d’abondement unilatéral de l’employeur au PEE.
Le 14/06/2019
A la une
Loi Pacte : les dirigeants non salariés peuvent obtenir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
La loi Pacte autorise la rémunération des administrateurs ou membres du conseil de surveillance de SA et des organes statutaires équivalents de SAS en bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.