Absences et congés

Se conformant au droit européen, la Cour de cassation décide désormais que le salarié qui n'a pas réussi à prendre tous ses congés payés avant de partir en congé parental peut en bénéficier après sa reprise du travail.

La Cour de cassation applique la jurisprudence européenne et décide que, lorsque, dans un litige relatif aux congés payés, l'employeur oppose la prescription, celle-ci ne peut être admise que s'il démontre avoir accompli toutes les diligences qui lui incombent légalement pour mettre le salarié en mesure d'exercer effectivement son droit à congé.

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription. Explications.

Dans un contexte de fort absentéisme mais aussi de recrutement et de gestion de carrière difficiles, il est important de stabiliser les effectifs en entreprise. Oui mais comment ? En réponse à cette question, un baromètre Ayming/AG2R La mondiale insiste notamment sur l’importance d’optimiser les moments clés du parcours professionnel : recrutement, intégration, départ...