Absences et congés
Le 14/05/2019
A la une
Congé parental à temps partiel : l'indemnité de licenciement doit être calculée sur la base d'un temps plein
Le mode de calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel est contraire au droit européen, affirme la CJUE le 8 mai. Les magistrats européens soulignent que l'application de la loi française entraîne une discrimination indirecte qui pénalise les femmes.
Le 19/04/2019
A la une
Licenciement du salarié en arrêt maladie : incidence des clauses conventionnelles
Un salarié en arrêt maladie non professionnelle ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsque la convention collective applicable aligne les conditions de son licenciement sur celles du salarié en arrêt maladie professionnelle.
Le 08/04/2019
A la une (brève)
Le Parlement européen adopte définitivement la directive sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Le 22/03/2019
A la une
Accident du travail : seul le manquement à l'obligation de loyauté constitue une faute grave
Le sportif de haut niveau, dont le contrat est suspendu suite à un accident du travail, manque à son obligation de loyauté s'il ne se prête pas aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique.
Le 14/03/2019
A la une
Une nouvelle condition de renouvellement du congé de présence parentale
Une loi publiée ce week-end assouplit les conditions d'accès au congé de présence parentale, destiné aux salariés dont l'enfant a subi un accident ou est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Elle facilite la prolongation de ce congé et la prise en compte de sa durée dans l'ancienneté du salarié aidant.
Le 07/03/2019
A la une (brève)
Vers de meilleures garanties pour les salariés qui s'engagent dans l'associatif ?
Le 07/03/2019
A la une
Catégories objectives de salariés et fusion Agirc-Arrco : les instructions de la DSS à l'Acoss
La Direction de la sécurité sociale a fait part de ses instructions à l’Acoss et à la MSA en matière de régimes de retraite supplémentaire pour la fixation des catégories objectives dans les accords collectifs. La fusion Agirc-Arrco avait en effet fragilisé le fondement juridique de telles catégories.
Le 05/03/2019
A la une (brève)
Inaptitude professionnelle : l'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire
Le 01/03/2019
A la une (brève)
Aide au permis de conduire pour les apprentis : les CFA ont enfin tous les éléments pour verser les 500 euros
Le 25/02/2019
A la une
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis : les CFA attendent des précisions pour la verser
France compétences mettra à disposition des CFA, dans les jours à venir, les formulaires nécessaires et la méthodologie à suivre pour verser l'aide de 500 euros aux apprentis préparant le permis de conduire.