Absences et congés

Le 18/01/2008
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Maladie : le contrat reste suspendu en l'absence de visite de reprise

En cas d'arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 8 jours, l'employeur est tenu de faire passer une visite médicale de reprise au salarié avant qu'il reprenne son travail. Dans le cas contraire, le contrat de travail reste suspendu et l'employeur ne peut reprocher au salarié une absence injustifiée pour le licencier

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Le 17/01/2008
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Nouveau formulaire "Avis d'arrêt de travail"

Le 17/01/2008
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Les recommandations du médecin du travail s'imposent à l'employeur

Lorsque le médecin du travail propose à l'employeur de muter un salarié ou de transformer son poste, ces recommandations s'imposent à l'employeur. L'employeur ne peut alors licencier un salarié qui refuse de revenir à son poste antérieur ou le sanctionner pour insuffisance professionnelle. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrets du 19 décembre 2007.

Le 15/01/2008
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Le congé de paternité est étendu aux pères d'enfants nés sans vie

Un décret et un arrêté du 9 janvier 2008 étendent le bénéfice du congé de paternité aux pères d'enfants mort-nés pour tous les accouchements survenus depuis le 12 janvier 2008. Ces deux textes fixent par ailleurs la liste des pièces justificatives que doit fournir chaque père de famille pour bénéficier du congé.

Le 15/01/2008
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Prolongation de l'arrêt-maladie : l'absence de justification ne constitue pas une faute grave

Le salarié est tenu d'informer l'employeur d'un arrêt maladie mais aussi de ses prolongations. S'il oublie, il peut être licencié pour un motif réel et sérieux. En revanche, la faute grave ne peut être retenue dès lors que l'employeur a eu connaissance de l'arrêt de travail initial. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007.

Le 02/01/2008
A la une (brève)

Accidents du travail: taux 2008