Absences et congés
Le 17/04/2008
Synthèses
Journée de solidarité : ce qu'il est possible de faire
Définitivement adoptée, la proposition de loi sur la journée de solidarité doit être prochainement publiée au Journal officiel. Sans attendre la publication de la loi au JO, nous détaillons les différentes possibilités offertes aux entreprises pour fixer désormais la journée de solidarité et les conséquences pour les salariés.
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Le 14/04/2008
A la une
30 entreprises signent la charte de la parentalité
Le 11 avril, le ministre du Travail, Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, ont officiellement lancé la Charte de la parentalité. L'objectif est d'accompagner les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à mieux concilier vie privée et vie professionnelle.
Le 10/04/2008
A la une
Le point sur la journée de solidarité
La proposition de loi sur la journée de solidarité a été hier définitivement adoptée par le Sénat. Dès la parution de la loi au journal officiel, le lundi de Pentecôte ne sera plus la journée de solidarité par défaut. Le texte donne aux entreprises une entière liberté pour fixer les modalités d'accomplissement de cette journée.
Le 02/04/2008
A la une
La demande de congé sabbatique hors délai est valable
Même si la demande de congé sabbatique est tardive (c'est-à-dire moins de 3 mois avant le départ), l'employeur doit répondre dans le délai d'un mois. Sinon, il est réputé avoir donné son accord tacite sur la date de départ du salarié et ce dernier peut partir à la date choisie.
Le 31/03/2008
A la une
Maternité : le licenciement notifié pendant le congé est nul
Le licenciement notifié à une salariée pendant son congé de maternité est nul. Ce principe s'applique même si l'employeur justifie de l'impossibilité où il se trouve de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Même la liquidation judiciaire de l'entreprise n'autorise pas le licenciement d'une femme durant son congé.
Le 11/03/2008
A la une (brève)
Accident du travail: dédommagement des frais de déplacement à l'hôpital
Le 07/03/2008
A la une
Les arrêts-maladie de courte durée bientôt à la charge des entreprises ?
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie a rendu, le 28 février dernier, un avis sur les prestations en espèce. S'il envisage plusieurs pistes pour limiter les dépenses, la proposition de transférer sur les seules entreprises l'indemnisation des arrêts-maladie de faible durée risque de susciter de houleux débats au sein des entreprises.
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Le 03/03/2008
A la une
L'indemnisation légale de la maladie est améliorée
Le projet de loi de modernisation du marché du travail reprend les dispositions de l'accord du 11 janvier sur l'indemnisation du salarié en cas de maladie. Il ramène de trois à un an l'ancienneté nécessaire pour bénéficier des indemnités complémentaires. Le délai de carence passe de 10 à 7 jours. Les conventions collectives contiennent souvent des dispositions plus favorables.
Le 28/02/2008
A la une
Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension : Xavier Bertrand apporte des précisions
Cette année, le jeudi de l'Ascension et le 1er mai tombent le même jour. La coïncidence de ces deux jours fériés impose-t-elle aux entreprises d'accorder une journée de repos en compensation ?
Interrogé par la sénatrice Catherine Procaccia, Xavier Bertrand a précisé les règles applicables.