actuEL RH
Le 13/11/2007
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Travailleurs étrangers : les nouvelles formalités
L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger doit demander, pour son compte, une autorisation de travail . Un arrêté du 10 octobre précise la liste des documents qu'il doit fournir à l'administration pour l'obtention de cette autorisation.
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Le 13/11/2007
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L'Acoss revient sur les heures supplémentaires mensualisées
Pour les entreprises appliquant une durée collective du travail supérieure à 35 heures et mensualisant les heures supplémentaires, il est possible de prendre en compte le nombre mensualisé d'heures supplémentaires pour le montant des exonérations de la loi Tepa. Une circulaire Acoss explique le mode de calcul.
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Le 13/11/2007
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" Handicapés : changer les pratiques pour changer les mentalités "
Entretien avec Yves Laqueille, DRH de l'entreprise ETDE (12 000 salariés), filiale électricité du groupe Bouygues Construction. En mai 2006, ETDE a signé un accord sur l'emploi des personnes handicapées, agréé par le ministère du Travail. Yves Laqueille dresse un premier bilan après un an d'application à l'occasion de la 11e semaine nationale pour l'emploi des handicapés.
Le 12/11/2007
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L'employeur ne peut pas imposer une modification du contrat
Lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de travail, son employeur doit le licencier ou renoncer à la modification. Ce n'est pas au salarié de prendre l'initiative de la rupture du contrat. Si l'employeur reste passif, il peut être condamné à poursuivre le contrat de travail aux conditions initiales.
Le 12/11/2007
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Le Medef propose un nouveau contrat de projet
Le 9 novembre, les partenaires sociaux sont entrés dans le vif de la négociation sur la modernisation du marché du travail. La délégation patronale (Medef, UPA, CGPME), pilotée par Cathy Kopp, a remis aux syndicats un avant-projet d'accord. Ce texte crée un nouveau contrat de projet et allonge la durée de la période d'essai.