actuEL RH
Le 31/05/2024
A la une
Etre en charge des RH et entretenir une relation avec une représentante du personnel est une atteinte à l'obligation de loyauté
Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation estime qu'un responsable de site en charge des ressources humaines qui entretient une relation intime et cachée avec une salariée qui détient des mandats syndicaux et de représentation du personnel porte atteinte à son obligation de loyauté.
Le 30/05/2024
A la une (brève)
Le secteur des festivals culturels se cherche une convention collective d'accueil
Le 30/05/2024
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Congés payés : le code du travail numérique fournit des exemples
Dans une nouvelle publication dans le code du travail numérique, le ministère du travail apporte des précisions sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié. Illustrations en exemples et en infographies.
Le 30/05/2024
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Les travailleurs en situation irrégulière peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle
Dans une décision QPC rendue hier, le Conseil constitutionnel censure comme contraires au principe d’égalité devant la justice des dispositions législatives qui excluaient du bénéfice de l’aide juridictionnelle les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France. Cette décision vaut pour les travailleurs sans papiers qui peuvent désormais bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Le 30/05/2024
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Salarié protégé : quel contrôle du motif économique en cas de PSE "mixte" ?
L’inspecteur du travail n’a pas à contrôler la cause économique sur laquelle repose la rupture amiable du contrat de travail du salarié protégé intervenue dans le cadre d’un plan de départs volontaires inscrit dans un plan de sauvegarde de l’emploi.
Le 30/05/2024
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Un burn out peut être constaté par le médecin sans disposer de l'analyse des conditions de travail
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Le 30/05/2024
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