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« Simple », « rapide », « facile d'accès »... Quatre ans après sa mise en œuvre, la rupture conventionnelle a trouvé sa place dans le paysage social, entre le licenciement, la démission et la transaction. Même si les DRH l'utilisent avec précaution en raison des risques de contentieux.

Grégoire Loiseau, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, analyse l'arrêt Viveo du 3 mai dernier sur les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). L'une des conséquences sera un contrôle accru de la part des TGI sur la qualité des PSE et des mesures de reclassement, est-il convaincu.

La loi Warsmann publiée au Journal officiel le 23 mars harmonise les formulations des seuils d'effectif dans le code du travail. Cette modification est le plus souvent purement formelle sauf pour le seuil de mise à disposition d'un local syndical et le crédit d'heures des délégués syndicaux.

Moins brutaux que les licenciements secs, les plans de départs volontaires se multiplient dans les entreprises qui réduisent leurs effectifs. Avec, à la clef, de nombreuses mesures incitatives pour les seniors. Reste à trouver les volontaires.

Une circulaire du 22 juillet 2008 donne un premier mode d'emploi du formulaire officiel de demande d'homologation.Elle détaille les modalités d'envoi de la demande, les conditions de sa validité, la façon dont l'administration doit l'instruire et les recours qui peuvent être formés contre la décision du directeur départemental du travail (DDTEFP).

C'est la principale novation de la loi de modernisation du marché du travail qui est définitivement adoptée demain. Le législateur crée, aux côtés du licenciement et de la démission, une voie pour rompre le contrat d'un commun accord. Détail de la procédure à suivre et des conséquences financières.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a durci les conditions de mise à la retraite, afin de contraindre les entreprises à maintenir les seniors dans leur emploi. Rappel des règles applicables en 2008 sur le départ et la mise à la retraite.

De plus en plus de salariés saisissent la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (La Halde). Comment saisir la Halde ? Quelles sont les conséquences pour les entreprises ? Luc Ferrand, directeur juridique de la Halde, nous explique les différentes étapes de la procédure à l'égard des entreprises mises en cause.

L'actualité sociale 2015 s'annonce d'ores et déjà riche. C'est le projet de loi d'Emmanuel Macron sur la croissance et l'activité qui portera l'essentiel des réformes : travail dominical, épargne salariale, inspection du travail, justice prud'homale,... Toutefois d'autres chantiers importants ont été détachés de ce texte comme la réforme des IRP et la médecine du travail.