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Bientôt un rescrit pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
30/06/2014
Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises envisage d'étendre la procédure de rescrit à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Il prévoit aussi une mise en ordre de la notion de "jours" en droit du travail.
