Fiche auteur

Christine Artus, Sarah Chihi, et Natacha Meyer
Avocate associée en droit social, collaboratrice senior, collaboratrice / K&L Gates

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Charges sociales 29/06/2023

Rupture conventionnelle individuelle : éclairage sur les nouvelles mesures prévues au 1er septembre 2023

Christine Artus, Sarah Chihi et Natacha Meyer, respectivement avocate associée, collaboratrice senior et collaboratrice au sein du cabinet K&L Gates, reviennent sur les mesures de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale du 14 avril 2023 qui harmonisent le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle.