Vos chroniques

Emploi 05/01/2024

Condamnation de La Poste pour violation de son devoir de vigilance : quelle grille de lecture pour le juge ?

Dans cette chronique, Jacques Perotto, avocat associé en droit social au cabinet Alerion, revient sur le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre 2023 qui a condamné le groupe La Poste pour non-respect de son devoir de vigilance.

Santé et sécurité 03/01/2024

Dématérialisation du DUERP : "une réforme trop ambitieuse sans doute aveuglée par le mirage de la solution technologique"

L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.

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Contrôles et contentieux 21/12/2023

Déloyauté de la preuve : vivement demain !

Eric Manca et Marie Huard, respectivement avocat associé et avocate senior au sein du cabinet August Debouzy présentent les enjeux des deux décisions de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation attendues demain sur les éléments de preuve obtenus de manière "déloyale".

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Profession 20/12/2023

Obtenir des budgets RH ambitieux

Dans cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, plaide pour une nouvelle approche RH, plus tournée vers la stratégie et le contrôle de gestion. Ce qui suppose en amont d'explorer de nouveaux domaines de compétences et de sortir de sa "zone de confort".

Santé et sécurité 18/12/2023

La prévention de l’usure professionnelle : un outil pour le maintien dans l’emploi des salariés en deuxième partie de carrière

Dans cette chronique, Sébastien Vernède, associé dans l’équipe ressources humaines et transformation de Sia Partners, un cabinet spécialisé dans l’accompagnement RH, analyse les facteurs de risques et livre quatre leviers d'actions concrets pour prévenir l'usure professionnelle. Un enjeu clef pour les DRH à l'heure de la réforme des retraites.

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Représentation du personnel 07/12/2023

Négociation du protocole d’accord préélectoral et principe de loyauté : de l’impossibilité pour la Dreets de fixer la répartition des sièges et du personnel dans les collèges électoraux en cas de déloyauté

Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marie Yobo, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Yards, analysent la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 2023 aux termes duquel la saisine de la Dreets par l’employeur suspend le processus électoral jusqu'à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin.

Durée du travail et rémunération 29/11/2023

Les bons de souscription d’action : vers un durcissement général du traitement social des dispositifs d’actionnariat salarié ?

Par un arrêt rendu le 28 septembre 2023, la Cour de cassation revient sur sa position antérieure en matière de traitement social des bons de souscription d’action octroyés aux salariés et aux dirigeants d’entreprise tout en apportant des précisions importantes sur la notion de "conditions préférentielles". Analyse de Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis.

Durée du travail et rémunération 23/11/2023

Congés payés et périodes de suspension du contrat de travail : la question de la responsabilité de l’Etat

AvoSial (1) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, revient sur les arrêts du 13 septembre 2023 et s’interroge sur la responsabilité de l’Etat qui n’a pas transposé une directive communautaire en droit interne. Ce qui entraîne un préjudice pour les entreprises en cas de condamnation.

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Représentation du personnel 14/11/2023

Vers une transition juste : pour accentuer le rôle des représentants des salariés dans la construction des stratégies de transition écologique

Dans cette chronique, Félix Evain, chargé d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, regrette que les représentants du personnel ne soient pas davantage associés à la stratégie en matière de transition écologique. Renforcer la présence des salariés au conseil d’administration, au-delà de ce qu'a prévu la loi Pacte, apparait comme un levier essentiel.

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Durée du travail et rémunération 08/11/2023

Repenser les enjeux de rémunération (2/2)

Alors que les négociations annuelles obligatoires approchent, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, invite les DRH, dans le second volet de cette chronique, à faire preuve de transparence sur la politique salariale. En précisant l’intérêt et l’objectif de chaque composante de la rémunération.