Santé et sécurité
Le 07/12/2010
A la une
Le seul fait de faire courir un risque au salarié est une faute
La Cour de cassation le rappelle encore une fois : toute entorse aux règles de prévention en matière de sécurité au travail constitue une faute de la part de l'employeur, indépendamment de la survenance ou non d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Le 06/12/2010
A la une
"Faute inexcusable : l'employeur doit appliquer le Code du travail"
Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK, réagit à l'arrêt du 18 novembre 2010 qui a reconnu la faute inexcusable d'une entreprise car elle n'avait pas mis en oeuvre les règles relatives à la prévention des manutentions manuelles de charges.
Le 02/12/2010
A la une
Le ministère du Travail délivre des indicateurs de stress
Le collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux, mis en place au sein du ministère du Travail, rend publique une liste de situations génératrices de mal-être au travail qui constituent autant d'indicateurs de risques psychosociaux.
Le 30/11/2010
Revue de presse
Un guide pour prévenir les cancers professionnels
Améliorer la connaissance des cancers professionnels et tracer des pistes pour mieux les prévenir : tel est le but d'un guide pratique élaboré pour les élus de CHSCT par le cabinet Secafi et le GISCOP93.
Le 29/11/2010
A la une
La faute inexcusable peut résulter du non-respect d'une obligation générale
Un salarié, victime d'une tendinite du poignet, peut invoquer la faute inexcusable de son employeur dès l'instant que ce dernier ne respecte pas ses obligations en matière de prévention du risque lié à la manutention manuelle de charges.
Le 25/11/2010
A la une
Renault envisage une préretraite pénibilité
Mardi, dans le cadre de négociations sur la GPEC, le constructeur automobile a proposé la mise en place d'un dispositif de préretraite à partir de 58 ans pour les ouvriers et les Etam qui ont effectué un travail posté pendant 15 ans ou qui ont un taux d'IPP d'au moins 10 %.