Santé et sécurité
Le 19/07/2024
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Intérimaires : le coût des accidents du travail aggravé pour l’entreprise utilisatrice
À compter de 2026, le partage des coûts des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés intérimaires entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice se fera à égalité, quelle que soit l’incapacité qui en résulte.
Le 11/07/2024
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Risque routier professionnel : pour sensibiliser, le gouvernement publie les chiffres-clés
Le 10/07/2024
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Un décret précise les modalités de la médecine du travail pour les personnes détenues
Le 10/07/2024
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Le partage des coûts entre entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices est modifié
Le 09/07/2024
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Réparation des AT/MP : "Nous avons évité la catastrophe de l’article 39"
Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’accord national interprofessionnel sur les accidents du travail et maladies professionnelles du 15 mai 2023 a accouché d’une "nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP". Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.
Le 05/07/2024
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Le Covid-19 a pu justifier, au début de la pandémie, l’exercice d’un droit de retrait du salarié
Le 28/06/2024
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