Santé et sécurité
Le 14/04/2016
A la une
Expertise du CHSCT : la nouvelle écriture du code du travail envisagée
La commission des affaires sociales a modifié les dispositions du code du travail relatives à l’expertise du CHSCT et aux nouvelles modalités de contestation pour l'employeur de la délibération de l'instance. Décryptage des modifications apportées au texte.
Le 11/04/2016
A la une
Inspection du travail : les amendes administratives sont généralisées
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes, etc. le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroit les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail.
Le 30/03/2016
A la une
Une même obligation de reclassement que l'inaptitude soit professionnelle ou non
Le projet de loi Travail harmonise l'obligation de reclassement que l'inaptitude du salarié soit professionnelle ou non professionnelle. Elle modifie également la visite médicale d'embauche qui devient une visite d'information et de prévention. L'ensemble de ces dispositions s'appliqueront au plus tard le 1er janvier 2017.
Le 21/03/2016
A la une
Réforme de la médecine du travail : les partenaires sociaux veillent au grain
Les partenaires sociaux avaient prévenu le gouvernement : pas question que la réforme de la médecine du travail se fasse sans eux. Depuis plusieurs mois, ils planchent sur la question dans le cadre du Conseil d'Orientation des Conditions de Travail (Coct) et viennent d'adresser leurs recommandations au ministère du travail.
Le 16/03/2016
A la une
France Stratégie s'inquiète d'une "déstabilisation des emplois stables"
Depuis 2008, la marché de l'emploi s'est fortement dégradé, tant pour les salariés précaires que pour les emplois stables. "Comme pour les contrats à durée limitée, la durée moyenne des CDI a tendance à se réduire", s'alarme France Stratégie.
Le 16/03/2016
A la une (brève)
L'Anact lance un appel à projet sur la qualité de vie au travail et le numérique
Le 09/03/2016
A la une
Pénibilité : le Conseil d'Etat annule la cotisation additionnelle
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non conformité avec les dispositions législatives alors en vigueur. La portée de cette décision devrait être limitée et les taux de cotisations précisés prochainement par un nouveau décret.