Représentation du personnel

Le 28/10/2022
A la une

Le CSE signataire d'un accord de participation peut-il invoquer l'illégalité d'une clause de cet accord ?

En signant l'accord de participation, le CSE a validé la notion de capitaux propres permettant de calculer le montant de la réserve spéciale de participation. Dès lors, il n'est pas recevable à invoquer, par voie d'exception, l'illégalité de cette clause.

Le 28/10/2022
A la une

Elections professionnelles et données personnelles : la Cnil rappelle les principes à suivre

Getty

Dans un document publié sur son site, la Commission nationale informatique et libertés recense les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l'utilisation de données des électeurs pour l'organisation des élections professionnelles.

Le 17/10/2022
Chronique

Abus dans la prise des heures de délégation : faut-il se résigner à laisser faire ?

Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Olivia Montmeterme et Jean Mikolajczak, respectivement avocate associé et collaborateur au sein du cabinet Aguera Avocats, détaillent les moyens mis à la disposition des employeurs pour vérifier la bonne utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel.

Le 17/10/2022
A la une

"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"

Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. C'est sur ce point qu'insiste Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso. La BDESE en est le "carburant".

Réagir (1 commentaires)
Le 12/10/2022
Chronique

Les conséquences pratiques de la décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 sur la consultation annuelle sur les orientations stratégiques

Manon Lamotte, et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, délivrent leurs recommandations aux entreprises à la suite de l'arrêt de la Cour du cassation du 21 septembre 2022 selon lequel la consultation annuelle sur les orientations stratégiques et la consultation sur un projet ponctuel sont autonomes.