Représentation du personnel

Le 20/05/2009
A la une

Un nouvel accord de branche sur les salariés mis à disposition

Après le secteur de la propreté, la manutention ferrroviaire vient à son tour de conclure un avenant sur les salariés mis à disposition. 6 syndicats l'ont signé. Il prévoit que les salariés mis à disposition des entreprises clientes restent électeurs et éligibles auprès de leur employeur.

Le 20/05/2009
A la une

La reconnaissance d'une UES impacte les mandats syndicaux

A la suite de la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES), tous les mandats syndicaux en cours deviennent caducs. Les syndicats représentatifs doivent désigner des délégués syndicaux dans ce nouveau cadre.

Le 19/05/2009
Revue de presse

FO et la CFTC perdent leur représentativité chez Axa

C'est une nouvelle illustration de l'impact de la loi du 20 août sur le dialogue social : FO et la CFTC ont perdu leur représentativité lors des dernières élections professionnelles chez Axa.

Le 19/05/2009
A la une (brève)

Directive sur les CE européens

Le 18/05/2009
A la une (brève)

La Halde s'intéresse aux CE

Le 18/05/2009
A la une

L'ancien délégué syndical reste protégé 12 mois

L'employeur qui convoque à un entretien préalable un ancien délégué syndical moins de 12 mois après la disparition de son mandat doit respecter la procédure protectrice pour le licencier, et ce même s'il notifie le licenciement plus d'un an après la fin du mandat.

Le 14/05/2009
A la une

" Les entreprises doivent se doter d'interlocuteurs représentatifs "

Selon Gilles Karpman, directeur général d'Idée consultants, la loi du 20 août va modifier la pratique du dialogue social dans les entreprises. Il invite les entreprises à se doter de représentants du personnel réellement représentatifs des salariés, formés et informés des enjeux et de leurs droits.

Le 13/05/2009
A la une

L'erreur de recodification ne crée pas de nouveau droit

La nouvelle rédaction du Code du travail opérée en 2008 ne crée par de droit nouveau. Un délégué du personnel ne peut donc pas être désigné délégué syndical au niveau d'un établissement distinct de moins de 50 salariés si l'effectif global de l'entreprise dépasse ce seuil.

Le 12/05/2009
A la une (brève)

Renforcer les branches professionnelles