Représentation du personnel
Le 18/02/2010
A la une
La désignation d'un DS reste possible même lors d'une carence aux élections
En cas de carence aux élections professionnelles, la désignation d'un délégué syndical (DS) obéit aux règles antérieures à la loi du 20 août 2008. Les 5 confédérations peuvent donc désigner un DS même si elles n'ont pas présenté de candidats.
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Le 16/02/2010
A la une
L'ancien conseiller du salarié reste protégé un an
En dépit de la nouvelle rédaction du Code du travail, le conseiller du salarié bénéficie toujours d'une protection contre le licenciement identique à celle du délégué syndical. Lorsque son mandat prend fin, il conserve le statut de salarié protégé pendant un an.
Le 09/02/2010
Paroles de
Altergaz choisit le vote électronique pour ses élections professionnelles
En juin 2009, Altergaz a organisé l'élection de la délégation unique du personnel par l'intermédiaire du vote électronique. Christophe Babarro, DRH de l'entreprise, nous explique pourquoi il abandonne le vote papier.
Le 03/02/2010
A la une
L'élu privé d'évaluation annuelle est discriminé
Il ne suffit pas à l'employeur d'accorder à un salarié protégé une rémunération équivalente à celle de ses collègues pour se mettre à l'abri de toute action en discrimination. L'élu peut aussi agir en justice s'il a été privé d'entretien d'évaluation plusieurs années consécutives.
Le 22/01/2010
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Elections professionnelles : quand deux syndicats font liste commune
Lorsque deux syndicats font liste commune aux élections professionnelles, ils doivent impérativement faire connaître à l'employeur et aux salariés la répartition des voix au sein de la liste. Sinon, le partage se fait moitié moitié.
Le 21/01/2010
A la une
Attention aux contrôles d'accès au local syndical !
L'employeur qui déménage le local syndical dans une zone qui oblige les salariés à passer sous un portique de sécurité, à présenter leur badge, voire à être fouillés, porte atteinte à la liberté syndicale.