Représentation du personnel
Le 11/01/2024
A la une
Une fois que le délai préfix de consultation du CSE est expiré, il est trop tard pour voter une expertise
Dès lors que les informations fournies par l'employeur ont bien mis le comité en mesure d'apprécier l'importance du projet, le délai de consultation commence à courir dès la première réunion d’information. Trop tard pour voter une expertise le jour où le CSE doit rendre son avis.
Le 10/01/2024
A la une
Travailleurs de plateformes : la date des élections et les modalités de candidature sont publiées
Deux ans après le premier scrutin relatif aux représentants des travailleurs de plateformes, la nouvelle élection est prévue pour le mois de mai 2024. Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel fixant les dates et modalités de candidature et modifiant à la marge les modalités d'organisation des élections.
Le 04/01/2024
A la une (brève)
Election TPE 2024 : ouverture de la phase d’inscription et de dépôt des candidatures des organisations syndicales
Le 03/01/2024
A la une
Précisions en matière de contestation de la désignation de la délégation du personnel au CSE central
Le CSE d'établissement (CSEE) peut remplacer ses membres titulaires au CSE central (CSEC) dont les mandats ont cessé, mais pas les suppléants, sauf disposition conventionnelle le prévoyant. Tout litige relatif à la désignation de la délégation du personnel au CSEC relève de la compétence du tribunal judiciaire du lieu où la désignation est destinée à prendre effet.
Le 02/01/2024
A la une (brève)
Formation syndicale : publication de la liste des centres de formation
Le 19/12/2023
A la une
[Infographie] En 2022, 144 millions d'euros ont financé le dialogue social
L'association paritaire qui gère le financement du dialogue social (l'AGFPN) a attribué en 2022 plus de 144 millions d'euros aux organisations syndicales (95 M€) et patronales (49M€), au titre de leur participation aux politiques publiques, aux politiques menées paritairement et à la formation économique, sociale et syndicale des salariés. Infographie.
Le 19/12/2023
A la une (brève)
Vers une présomption de salariat sous conditions pour les travailleurs des plateformes ?
Le 14/12/2023
A la une
Un an après les premiers accords, le bilan du dialogue social des plateformes est positif
En octobre 2022, les organisations représentatives des plateformes et de leurs travailleurs se réunissaient pour la première fois. Un peu plus d’un an plus tard, ce ne sont pas moins de six accords qui ont été homologués. "Si on nous avait dit qu’on en serait là aujourd’hui, on aurait signé tout de suite", s’est félicité le président de l’Arpe lors d’une table ronde mardi.
Le 12/12/2023
A la une
De nouvelles informations en vue pour les CSE des sociétés cotées
Une ordonnance publiée hier au Journal officiel transpose en droit français la directive européenne imposant aux entreprises de publier de nouvelles informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion.