Représentation du personnel

L'employeur peut, notamment, contester la nécessité d'une expertise votée par le CSE. C'est alors le tribunal judiciaire saisi qui apprécie. Et il peut juger que l'expertise, la quatorzième en deux ans et demi, a un caractère abusif.

Deux chercheurs et un consultant se sont penchés sur le verdissement des négociations sociales. En étudiant de nombreux articles de recherche couvrant la France mais aussi plusieurs autres pays, ils aboutissent à une typologie des négociateurs, tant du côté employeur que du côté salarié.

Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation indique que l'obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est subordonnée à l'existence d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.