Représentation du personnel

Le 07/10/2022
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Sobriété énergétique : l'employeur incité à présenter au CSE une trajectoire de réduction de consommation

© Gettyimages

Le gouvernement a dévoilé hier les grands axes du plan de sobriété énergétique promis par Elisabeth Borne début septembre. Au-delà du référent sobriété dans chaque entreprise, les partenaires sociaux ont proposé un plan de 15 actions que les entreprises pourront reprendre à leur compte. Parmi elles, la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux de la trajectoire de réduction de consommation d'énergie de l'entreprise.

Le 05/10/2022
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[Bilan des ordonnances Travail] La branche refuse d’être débranchée

actuEL-CSE.fr

En matière de négociation collective et d’instances représentatives, que se passe-t-il après qu’une réforme aussi importante que les ordonnances de 2017 a été votée ? Quels effets produit-elle sur la réalité ? Les acteurs s’en emparent-ils ? C’était, s’agissant des textes ayant bousculé les branches et les IRP, le riche menu des 4e rencontres de l'ISTT et de l'Ires, le vendredi 23 septembre. Premier volet de notre compte rendu.

Le 28/09/2022
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Autonomie de la consultation du CSE sur un projet ponctuel de celle sur les orientations stratégiques

Getty

La consultation ponctuelle sur un projet de réorganisation n'est pas subordonnée au respect préalable par l'employeur de l'obligation de consulter le CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise.

Le 22/09/2022
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Renouvellement des CSE : 76 % des élus disent avoir des difficultés à préparer leur liste de candidats

Getty

Comment se prépare le renouvellement des comités sociaux et économiques ? Difficilement, si l'on en croit une enquête du cabinet Syndex. Nombreux sont les élus qui redoutent de ne pas trouver des candidats, et de ne pas pouvoir renégocier les contours et le fonctionnement du CSE.

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Le 21/09/2022
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Le CSEC peut agir en justice si l'ordre du jour est modifié à la dernière minute pour l'y autoriser

La Cour de cassation admet que le comité central d'entreprise puisse donner mandat à son secrétaire en vue d'engager une action en justice pour délit d'entrave, alors que la question est sans lien avec celles figurant sur l'ordre du jour de la réunion adressé à ses membres, mais qu'ils l'ont ajoutée en début de séance.

Le 20/09/2022
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Les juges annulent les élections chez Orpea