Représentation du personnel
Le 21/12/2007
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Concentration d'entreprises : quand consulter le comité d'entreprise ?
La procédure particulière d'information du CE prévue par l'article L.432-1 bis du Code du travail ne s'applique qu'aux opérations de concentration d'une certaine importance. Pour la première fois, la Cour de cassation précise le chiffre d'affaires qu'il convient de prendre en compte en cas de cession d'une filiale.
Le 18/12/2007
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Comité d'entreprise: sur quelle masse salariale calculer le 0,2%
La masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement de 0,2 % du comité d'entreprise doit inclure la rémunération des salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure. Seule condition : que ces salariés soient intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail constituée par le personnel de l'entreprise d'accueil.
Le 06/12/2007
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Internet : le nouveau porte-voix des syndicats
A l'occasion du lancement du site « Miroir social », le 4 décembre 2007, directeurs de ressources humaines, syndicalistes et experts se sont interrogés sur la diffusion de l'information sociale. Jusqu'où aller ? Si Internet change la donne, c'est surtout en permettant aux syndicats de s'emparer davantage de l'information sociale et de devenir des vecteurs d'information.