Représentation du personnel
Le 23/09/2009
A la une
Consultation du CE : attention aux informations incomplètes
En cas de projet de fusion, l'entreprise doit informer et consulter le comité d'entreprise. Mais attention, elle ne peut se contenter de lui fournir une information trop générale, sous peine de devoir recommencer la procédure de consultation.
Le 21/09/2009
A la une
La taille du local syndical peut-elle constituer une discrimination ?
Le seul fait pour un syndicat de bénéficier d'un local plus petit que les autres organisations ne constitue pas en soi une discrimination.
Le 16/09/2009
A la une
Le patronat veut réduire les consultations du CE
La délégation patronale, conduite par Patrick Bernasconi (photo), a proposé hier, lors de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, de remanier les instances représentatives du personnel et de relever certains seuils d'effectifs.
Réagir (2 commentaires)
Le 11/09/2009
A la une
Licencier un salarié protégé en l'absence de CE
En l'absence de comité d'entreprise, l'employeur peut saisir directement l'inspecteur du travail s'il souhaite licencier un salarié protégé.
Le 10/09/2009
A la une
"Vers une GPEC pour les représentants du personnel"
Gérard Taponat (photo), directeur des affaires sociales de Manpower, dirige le master négociations et relations sociales de Paris Dauphine. Il dresse un bilan d'un an d'application dans les entreprises de la loi du 20 août 2008 sur le dialogue social.
Le 10/09/2009
Revue de presse
L'activité syndicale doit se professionnaliser
Un rapport de l'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) propose des pistes pour permettre à davantage de salariés de s'investir dans le champ du dialogue social.