Représentation du personnel
Le 11/05/2012
A la une
DRH : ne dénigrez pas un candidat aux élections professionnelles
Une DRH est condamnée pour diffamation non publique à l'égard d'un élu du personnel. Dans des courriels, elle avait affirmé que ce dernier agissait contre l'intérêt de l'entreprise et des salariés, et ce en pleine campagne électorale au sein de l'entreprise.
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Le 03/05/2012
A la une
Pas de surveillance du portable professionnel de l'élu
L'exercice du mandat et la confidentialité qui s'y attache interdisent à l'employeur d'intercepter les communications téléphoniques du salarié protégé et d'identifier ses correspondants. Cette règle vaut pour le matériel du local du CE, mais aussi pour le portable fourni à l'élu dans le cadre de son contrat.
Le 02/05/2012
A la une (brève)
La loi sur la représentativité ne sera pas modifiée
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Le 18/04/2012
A la une
L'affiliation confédérale d'un syndicat doit être connue des salariés
L'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat se présente aux élections professionnelles est un élément essentiel du vote du salarié ; elle doit être connue de les électeurs. Sinon les voix sont perdues pour la confédération.
Le 16/04/2012
A la une
Quand le CHSCT est scindé en zones géographiques
Dans les grandes entreprises, plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent être créés notamment sur la base de critères géographiques. Dans ce cas, les salariés doivent respecter ce découpage et présenter leur candidature là où ils travaillent.
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Le 13/04/2012
A la une
Calcul des effectifs : exclure les apprentis est-il contraire au droit européen ?
Jugé conforme à la Constitution il y a un an, le texte qui exclut les apprentis et contrats aidés du calcul des effectifs de l'entreprise pour apprécier les seuils de mise en place des institutions représentatives est de nouveau sur la sellette. La validité de la loi française sera bientôt confrontée au droit européen.