Représentation du personnel

Le 08/09/2022
A la une

Le gouvernement lance sa réforme de l'assurance chômage contre la volonté des syndicats

Le projet de loi réformant l'assurance chômage a été présenté hier en Conseil des ministres. Il prévoit de modifier l'indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Les syndicats seront invités à une concertation alors qu'ils rejettent déjà le principe de la réforme.

Le 08/09/2022
A la une

Elections professionnelles : les modifications voulues par le gouvernement

Getty

Le gouvernement veut revoir deux articles du code du travail sur les élections professionnelles à la suite de la censure du Conseil constitutionnel sur le corps électoral du vote pour le CSE. Objectif : laisser ouvert le droit de vote à tous les salariés mais priver les cadres ayant une délégation de l'employeur de la possibilité d'être élus.

Le 07/09/2022
A la une

Seulement trois syndicats participeront au Conseil national de la refondation

© AFP

La "nouvelle méthode" choisie par le président de la République se traduira jeudi par une première journée de réunion du Conseil national de la refondation. Son objet sera de fixer les thèmes de travail, dont cinq sont déjà proposés par l'Elysée. Emmanuel Macron poursuit sa volonté de renouveau démocratique déjà initiée avec la convention citoyenne pour le climat en 2019.

Le 31/08/2022
A la une

Salariés protégés : panorama des décisions récentes

Plusieurs arrêts rendus entre février et juillet 2022 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives à la protection des représentants du personnel. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

Le 30/08/2022
A la une

Plateformes numériques : conditions d'indemnisation des représentants des travailleurs

Un arrêté du 25 juillet 2022 fixe les modalités de l'indemnisation des représentants des travailleurs de plateformes versée au titre de leurs formations, et de leurs missions de représentation (participation à la négociation et heures de délégation). L'arrêté fixe également les règles de rémunération des organismes de formation.

Le 05/08/2022
A la une

CSE : panorama des décisions récentes

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, entre janvier et juin 2022, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

Le 04/08/2022
A la une

Consultation du CSEE : le chef d'établissement doit avoir une marge de manœuvre

Dans le cadre d'un plan de reprise d'activité après le confinement, la Cour de cassation rappelle que le CSE d'établissement est informé et consulté sur un projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail uniquement en présence de mesure d'adaptation, relevant de la compétence du chef d'établissement et spécifique à cet établissement.