Représentation du personnel
Le 25/11/2024
A la une
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts récents, de septembre et octobre 2024, ayant retenu notre attention.
Le 25/11/2024
A la une
Scrutin TPE : l'abstention sera-t-elle enrayée ?
Le scrutin dans les très petites entreprises, celles qui emploient moins de 11 salariés, se déroule cette semaine. Plus de 5,4 millions de salariés sont invités à voter pour l'une des 25 organisations syndicales candidates. Explications sur cette avant-dernière brique de mesure de l'audience des organisations syndicales.
Le 21/11/2024
A la une
[Infographie] La négociation collective en 2023
Nous vous proposons une synthèse, sous la forme d'une infographie, des principaux chiffres concernant la négociation collective en France. Bien qu'en retrait de 4% par rapport à 2022, le nombre d'accords d'entreprise reste à un niveau élevé.
Le 21/11/2024
A la une
Le PSE peut-il être homologué si le liquidateur n'a pas recherché les moyens du groupe ?
En cas de liquidation judiciaire, le groupe n'est pas tenu de contribuer au financement des mesures du PSE, mais le liquidateur doit quand même solliciter les entreprises qui le composent. Si le liquidateur s'abstient de toute recherche, le PSE ne peut pas être homologué.
Le 20/11/2024
A la une
Les mesures santé-sécurité du PSE ne font pas l’objet d’un avis spécifique du CSE
L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est pas tenu d’organiser un vote spécifique du comité social et économique sur les mesures de lutte contre les risques psychosociaux qu’il envisage.
Le 18/11/2024
A la une
Un projet d'accord supprime la limitation à trois mandats des élus de CSE
En marge de la négociation relative à l'emploi des seniors et à l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont conclu un projet d'accord supprimant la limitation à trois mandats des élus de CSE. Une mesure emblématique des ordonnances Macron.