Représentation du personnel

Le 30/06/2022
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CSE central : l’employeur ne peut pas toujours refuser une candidature de dernière minute

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L’employeur ne peut refuser une candidature au CSE central déposée après la date qu'il a lui-même fixée faute de protocole préélectoral qu'en justifiant sa décision au regard des nécessités d'organisation du vote.

Le 29/06/2022
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Les résultats de l'élection du CSE peuvent être affichés dans la salle de vote ou être diffusés à tout le personnel

La publicité du scrutin peut être assurée par l'affichage des résultats dans la salle de vote ou par tout moyen permettant à l'ensemble du personnel d'accéder aux résultats de suite après leur proclamation.

Le 28/06/2022
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Un syndicat ne peut pas agir à la place du comité social et économique en invoquant seul un défaut de consultation

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Un syndicat n'a pas qualité à agir aux lieu et place du comité social et économique au titre d'un prétendu défaut de consultation dont le CSE lui-même ne se plaint pas. Il ne peut que s’associer à l’action du comité.

Le 20/06/2022
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Laurent Berger clôt le congrès de la CFDT dans l'unité

La CFDT s'est mise en ordre de marche pour les quatre prochaines années en s'unissant autour de Laurent Berger. Ce dernier pourra s'inspirer des résultats de l'enquête "Parlons engagement" présentée en début de matinée, et s'efforcer de revendiquer les nombreux points sur le CSE que contient la résolution adoptée vendredi matin.