Représentation du personnel

Le 28/03/2024
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Neuf euros minimum par course, 30 par heure, deux accords améliorent les revenus des VTC

Mardi, deux accords conclus entre les représentants des chauffeurs VTC et ceux des plateformes ont été homologués. Leur objet ? Réviser à la hausse le plancher de rémunération par course mais surtout créer une garantie minimale horaire et kilométrique de revenu pour les chauffeurs.

Le 27/03/2024
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Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE

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La désignation dérogatoire prévue par le code du travail d'un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés n'a pas pour conséquence de rendre applicable la possibilité de désigner un représentant syndical auprès du CSE de ces entreprises. Il en est de même de la désignation dérogatoire d'un délégué syndical résultant d'une disposition conventionnelle.

Le 22/03/2024
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Défense du paritarisme : les partenaires sociaux font bloc

Ils ont parlé d'une seule voix. Réunis par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) mercredi 20 mars, les huit représentants patronaux et syndicaux ont débattu des menaces qui pèsent sur le paritarisme. Tactiques à mettre en œuvre, gestion de l’assurance chômage, négociations paritaires, ils ont exposé leur stratégie pour défendre leur place dans le système social, face aux déclarations d'un exécutif toujours plus menaçant.

Le 20/03/2024
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Un accord conclu au sein d'une UES, avant la loi Travail de 2016, est un accord d'entreprise

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"Un accord collectif conclu le 11 septembre 2009 (soit avant la loi Travail) au sein d'une UES (unité économique et sociale) est un accord d'entreprise ayant valablement prévu la possibilité de recourir au travail intermittent", précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 mars. Si l'accord avait été conclu après l'entrée en vigueur de la loi Travail qui crée un niveau de négociation interentreprises, la décision aurait-elle été la même ?

Le 15/03/2024
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L'accord de reconnaissance d'une UES n'est pas un accord interentreprises

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L'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale ne constitue ni un accord interentreprises permettant la mise en place d'un CSE interentreprises spécifique, ni un accord interentreprises permettant de définir les garanties sociales des salariés de ces entreprises. Ainsi, toutes les organisations syndicales représentatives présentes dans les entités qui composent l'UES doivent être conviées à la négociation.

Le 12/03/2024
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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales sont fixées

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Un arrêté du 7 mars 2024, publié au Journal officiel du 10 mars, fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les sociétés de moins de 11 salariés, les très petites entreprises.