Représentation du personnel
Le 11/07/2013
A la une
Prorogation des mandats : seul compte l'avis des syndicats représentatifs
La prorogation des mandats au CE et des DP exige la conclusion d'un accord unanime entre l'employeur et l'ensemble des organisations représentatives. En revanche, les syndicats non représentatifs n'ont pas leur mot à dire.
Le 10/07/2013
A la une
Expert du CHSCT : l'employeur ne prend pas part au vote
Consulté sur un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité, le CHSCT peut décider en réunion de recevoir l'assistance d'un expert agréé. Seuls les élus participent à cette délibération, à l'exclusion du président de l'instance.
Le 04/07/2013
Revue de presse
Dialogue social : les accords d'entreprise ont le vent en poupe
Rémunération et temps de travail sont restés, en 2012, les thèmes privilégiés des discussions dans les entreprises, selon le dernier bilan de la négociation collective dressé par la Direction générale du travail (DGT). Au total, 39 000 textes ont été signés.
Le 01/07/2013
A la une
Les accords « offensifs » majoritaires, nouveau cheval de bataille de l'ANDRH
Lors de ses assises nationales, le 28 juin, l'ANDRH a avancé des propositions concrètes sur le dialogue social et la qualité de vie au travail. A la clef, négociation d'accord « offensif » majoritaire, signature d'accord de groupe, revalorisation du rôle du manager et du RH de proximité.
Le 26/06/2013
A la une
Le temps de trajet de l'élu pour se rendre aux réunions de l'instance doit être payé
Le temps de trajet, pris en dehors de l'horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme temps de travail effectif.
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Le 12/06/2013
A la une
Un salarié mis à disposition vote-t-il pour élire les représentants au conseil d'administration ?
Est-il justifié d'exclure les salariés mis à disposition de l'électorat et de l'éligibilité au mandat de représentant des salariés au sein de l'organe de direction de l'entreprise d'accueil ? C'est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que vient de transmettre la Cour de cassation au Conseil constitutionnel.
Le 07/06/2013
A la une
CHSCT : Les Direccte trancheront les contestations sur l'expertise unique
Un projet de décret détaille le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination nationale des CHSCT créée par la loi emploi. Le texte confie au Direccte (directeur régional du travail) le soin de régler, dans les 5 jours, les contestations liées à l'expertise unique. Le projet précise aussi les délais d'expertise et de rendu de l'avis.