Protection sociale
Le 21/03/2024
A la une
Carrière longue, chômage, préretraite : 40 % des départs à la retraite se font de manière anticipée
En théorie, partir à la retraite n’est pas possible avant un âge légal, porté à 64 ans par la dernière réforme. Sauf qu’en pratique, près d’un départ sur deux a lieu avant. La raison ? En premier lieu les nombreux départs pour carrière longue selon le COR. A contrario, les préretraites d’entreprise se développent peu et la retraite progressive n’attire toujours pas.
Le 19/03/2024
A la une (brève)
Assurance-chômage : les cinq premiers syndicats appellent le gouvernement à renoncer à sa réforme
Le 08/03/2024
A la une (brève)
Le Sénat va se pencher sur l'impact des complémentaires santé sur le pouvoir d'achat
Le 07/03/2024
A la une
Négociation sur les groupes de protection sociale : les partenaires sociaux terminent la phase de diagnostic
Ils se voient régulièrement depuis avril 2023 sur ce sujet issu de l'agenda autonome : les groupes de protection sociale (GPS). La phase de diagnostic étant en cours de clôture, les organisations syndicales et patronales vont pouvoir entamer la négociation proprement dite sur ces entités paritaires.
Le 27/02/2024
A la une
Entreprise en liquidation judiciaire : pas de maintien des garanties de prévoyance pour les anciens salariés si le contrat d'assurance est résilié, même après leur licenciement
Le maintien gratuit des garanties de prévoyance au bénéfice des anciens salariés chômeurs d'une entreprise en liquidation judiciaire implique que le contrat liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié. Cette résiliation met un terme à ce maintien, peu important qu'elle intervienne après le licenciement des salariés.
Le 22/02/2024
A la une (brève)
Frais de santé : les participations forfaitaires et les franchises médicales seront bientôt doublées
Le 15/02/2024
A la une
Modulation du redressement Urssaf et protection sociale complémentaire : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut
Le redressement Urssaf n'est calculé sur une base réduite qu'à la condition préalable que l'employeur reconstitue de manière probante le montant des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture du régime revête un caractère obligatoire et collectif.
Le 13/02/2024
Chronique
Conditions particulières de cotisation à l’Agirc-Arrco : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?
Dans cette chronique, Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats, analyse la doctrine de l'Agirc-Arrco détaillée dans une circulaire en date du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l'application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.
Le 09/02/2024
A la une
L’employeur est-il obligé de prendre en charge 50 % de la garantie minimale frais de santé ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.