Protection sociale
Le 30/01/2008
A la une
Prévoyance : maintien des exonérations en cas de suspension du contrat
Une circulaire Acoss du 22 janvier 2008 précise les conditions dans lesquelles un régime de prévoyance complémentaire conserve son caractère collectif et obligatoire lorsque le contrat de travail est suspendu. La contribution de l'employeur sera désormais exonérée de cotisations lorsque la suspension du contrat donne lieu à une indemnisation.
Le 16/01/2008
A la une
Régime de retraite supplémentaire : seule une dénonciation régulière est opposable aux salariés
La dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies qui résulte d'un engagement unilatéral de l'employeur n'est valable que si les salariés en sont informés individuellement. A défaut, la décision unilatérale demeure en vigueur. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007.
Le 15/01/2008
A la une (brève)