Protection sociale

Le 15/11/2010
A la une

Retraite : après la loi, les décrets

La mise en oeuvre de la réforme des retraites dépend maintenant de la publication de nombreux décrets d'application. Nous listons les principaux pour les services RH.

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Le 10/11/2010
A la une

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel a entériné hier la loi réformant les retraites qui a été aussitôt promulguée.. En revanche il estime que les dispositions relatives à la médecine du travail n'y avaient pas leur place. Le gouvernement devra présenter un nouveau projet de loi spécifique sur ce point.

Le 05/11/2010
A la une

"Le Perco reste facultatif dans les entreprises"

Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud avocats, spécialisé dans la protection sociale, décrypte l'incidence de la future loi sur les retraites sur les dispositifs d'épargne salariale et d'épargne retraite.

Le 03/11/2010
Revue de presse

Retraite : au tour des complémentaires !

Le 02/11/2010
Revue de presse

Retraite chapeau : 90 % des entreprises optent pour la contribution sur la rente

Un rapport remis au Parlement par le Gouvernement revient sur les régimes de retraite à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale. Il en ressort notamment que 90 % des employeurs ont choisi la contribution sur la rente.

Le 28/10/2010
A la une

Pénibilité : le départ à taux plein est maintenu à 60 ans

Les entreprises doivent négocier un accord ou un plan d'action sur la pénibilité avant fin 2011. Sinon, elles devront acquitter une pénalité de 1 %. De leur côté, les salariés atteint d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ou 10 % pourront partir partir à la retraite à taux plein dès 60 ans.

Le 28/10/2010
A la une

L'âge légal de départ à la retraite passe à 62 ans en 2016

A partir du 1er juillet 2011, l'âge légal de départ à la retraite est reporté de 4 mois par an pour atteindre 62 ans pour les assurés nés à partir de 1956. Rappel des incidences pour les entreprises.

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Le 25/10/2010
A la une (brève)

Retraites : vers un vote définitif mercredi